Taxe d’aménagement et abris de jardin: tarifs 2016

Il est une taxe qui concerne principalement les jardins et sur laquelle beaucoup d’encre a coulé mélangeant bonnes et mauvaises informations. Pour rappel, toute information est vérifiable et plus encore lorsqu’il s’agit d’une information légale notamment sur le site légifrance ou sur le site du service public.

La taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux. Elle concerne tous les aménagements qui nécessitent une autorisation d’urbanisme et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.

Elle est due :

  • lors de la délivrance de l’autorisation ou du permis
  • lors de l’autorisation tacite de construction ou d’aménagement
  • à la date de la décision de non opposition à une déclaration préalable
  • à la fin de travaux non autorisés.

Elle est composée de 3 parts pour :

  • la commune
  • le département
  • la région

Chacune de ces instance doit délibérer sur la tenue ou non de la taxe avant le 30 novembre de l’année précédente.

Elle est calculée :

  • sur la surface intérieur et pour une hauteur sous plafond > 1,8 m
  • pour des bâtiments clos

Son calcul fait ensuite intervenir une valeur annuelle /m² ou une valeur forfaitaire (selon le type d’aménagement) multiplié par un taux pour chacune des 3 collectivités qui en sont bénéficiaires.

En fonction des différents taux:

  • compris entre 1 et 5% pour la commune (pouvant être porté jusqu’à 20% dans certains secteurs notamment travaux spéciaux comme le métro à Rennes, taxe à 6% en 2015)
  • inférieure à 2,5 % pour le département
  • variable entre département pour la région Ille de France uniquement

Il existe ensuite des exonérations possibles ainsi que des abattements (notamment les 100 premiers m² pour une habitation principale)

 

Ex: un abri de jardin de 10m² à Rennes (hors secteur ligne de métro B) pour l’année 2015 (les taux 2016 ne sont pas encore disponible) pour une maison de 80m²

on aura la surface * la valeur * le taux soit:

Pour la commune : 10 * 705 * 5% = 352,5 €

Pour le département : 10 * 705 * 1.9% = 133,95 €

Pour la région : 10 * 705 * 0 = 0€

Avec un abattement de 50%, on paiera au final 486,45 / 2 = 243.23 €

(attention ces chiffres étaient valables pour 2015)

 

 

Il faut donc bien se renseigner avant de vouloir faire des agrandissements de la maison ou de mettre des éléments divers dans votre jardin (cabane, piscine, éolienne…)

 

Attention, cet article est à titre d’information et ne peut être utilisé comme justification légale ou autre. Les taux, montants sont réglementaires et sont susceptibles d’être modifiés. Seules les informations sur les sites officiels du gouvernement et des collectivités font foi.

 

Sources:

Le monde.

Service public: la taxe d’aménagement / les tarifs en 2016.

Meilleurs Voeux

Alors la moins bonne des saisons est présente mais ce n’est pas pour autant que l’on se tourne les pouces. La préparation du printemps ne se fait jamais trop tôt!

C’est pour cela que les vœux arrivent un peu tardivement, alors Meilleurs Vœux pour cette année 2017, que le bon vent vous accompagne dans tous vos projets!

Et pour vous accompagner quelques photos prises au moment du grand froid!

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Bienvenue chez La Bêche et La Brouette

Un Autre Bout du Monde Paysage évolue et devient La Bêche et La Brouette !

Afin de mieux répondre aux attentes de nos clients, l’entreprise se transforme, évolue et change de nom!

 

Le monde du jardin est en perpétuelle évolution, parfois précédée par la réglementation mais souvent initiée par des passionnés.

L’ère du développement durable et de la gestion écologique est entrée dans le jardin qu’il soit public ou privé. La Bêche et La Brouette est là pour vous accompagner dans cette transition vers une conception et une gestion écologique de vos espaces verts et jardins avec la mise en place :

  • de la gestion différenciée des espaces verts,
  • du « zero-phyto »,
  • de technique de gestion quantitative et qualitative de l’eau.

De plus, l’entretien d’un jardin peut aussi être chronophage ou source de fatigue. Ensemble nous pourrons réfléchir à des solutions qui vous permettront de profiter au mieux de votre jardin. Au besoin, vous pouvez même nous confier l’entretien courant de votre jardin.

Enfin retrouvez nos diverses compétences dans les différentes rubriques ci-dessus.

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